Droits réels et droit immobilier

La propriété, la servitude et l’hypothèque sont, entre autres, des droits réels dont la principale caractéristique est l’ostentation par leur titulaire du pouvoir d’obtenir des avantages économiques sur un bien, normalement de nature immobilière, exclusivement et contre d’autres personnes.

Vous compterez sur mon conseil et assistance pour toute question liée au droit de propriété, aux droits réels sur les biens d’autrui et au droit immobilier, tels que les droits et obligations de l’usufruitier ou la délimitation d’un droit de passage.

Je m’occupe de vous accompagner et/ou de vous représenter là où vous en avez besoin, comme le notaire et le registre foncier pour l’obtention et l’enregistrement ultérieur de l’acte public ou l’assemblée générale des propriétaires de votre communauté de voisins.

J’interviens dans toutes les procédures judiciaires et extrajudiciaires liées au droit de propriété et aux droits réels en défense de vos intérêts, telles que l’exercice de l’action en revendication, l’action déclarative de propriété et l’action négative.

Droit réel de propriété


Droit réel d’hypothèque.


Droit réel de gage.


Droit réel d’antichrèse.


Droit réel de servitude.


Droit réel d’usufruit.


Droit réel d’usage et d’habitation.


Droit réel de superficie.


Droit réel de la construction.


Action en revendication.


Action déclarative de propriété.


Action négative.


Aveu en action.


Action de démarcation et bornage.


Actions de nature possessoire.

Nous contacter: 626 763 151

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