Droit bancaire

Le droit bancaire est l’ensemble de normes juridiques consacrées à régler les relations entre les établissements financiers et leurs clients. Les entités financières et bancaires ont l’obligation légale de commercialiser leurs produits et services en toute transparence, de manière que le client puisse connaître en tout instant la portée et les conséquences du produit acquis.

Vous compterez sur mon conseil et assistance pour toute question liée au droit bancaire, telle que l’étude de votre acte d’hypothèque afin de vérifier l’existence des clauses abusives.

Je m’occupe des négociations extrajudiciaires avec l’entité bancaire pour effectuer tout type d’opération dont vous aurez besoin, comme la dation en paiement du bien immobilier hypothéqué ou la demande de logement sociale.

J’interviens dans toutes les procédures judiciaires et extrajudiciaires liées au droit bancaire en défense de vos intérêts, comme l’action en revendication des taux d’intérêts abusifs sur cartes de crédit revolving.

Code de bonnes pratiques bancaires.


Prêts, crédits et cartes de crédit revolving.


Clauses abusives en contrats de prêt personnel.


Clauses abusives en contrats de prêt personnel avec garantie hypothécaire.


Clause limitative du taux d’intérêt ou clause plancher.


Clause d’intérêt moratoires.


Clause d’intérêts sur la rémunération.


Clause IRPH.


Clause de résiliation anticipée.


Clause de commission.


Clause de dépenses.


Action de nullité d’une clause abusive.


Procédure judiciaire d’exécution hypothécaire.


Dation en paiement.


Logement social.

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