Droit des obligations et des contrats

Le contrat est la manifestation de la volonté des parties qui sont tenues de respecter, respectivement, les obligations qui y sont contenues et dont la violation entraîne des conséquences d’ordre juridique.

Vous compterez sur mon conseil et assistance pour toute question liée au droit des obligations et des contrats, telle que le choix du type contractuel le plus approprié pour réaliser chaque type d’opération.

Je m’occupe de rédiger et d’interpréter tout type de contrat de nature civile, tels que le contrat d’achat, le contrat d’arrhes, le contrat d’échange, le contrat de location et le contrat de prêt, entre autres types de contrats.

J’interviens dans toutes les procédures judiciaires et extrajudiciaires liées au droit civil contractuel en défense de vos intérêts, comme l’action de réclamation pour loyer en souffrance et impayés en concept de location.

Contrat de vente et d’achat.


Contrat d’arrhes.


Contrat d’échange.


Contrat de mission.


Contrat de location.


Contrat de prêt.


Contrat de donation.


Contrat de mandat.


Réclamation extrajudiciaire.


Action de réclamation de quantité.


Action de demande de paiement d’un loyer en souffrance.


Contrat de donation.


Mesure d’exécution du contrat.


Action de résolution de contrat.


Action en réparation des dommages-intérêts résultant de l’inexécution du contrat.


Acción de indemnización por daños y perjuicios derivados del incumplimiento contractual.

Nous contacter: 626 763 151

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